1. Présentation

Scrib’Actu, représenté par Sabrina Majourel Roche, propose des prestations de formation à distance en secrétariat administratif et médical, ainsi que des services d’accompagnement.

Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 754.064.046.00065
Email : contact@scribactu.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des formations proposées par Scrib’Actu.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les formations sont proposées :

• 100% à distance

• sous forme d’accompagnement personnalisé

• adaptées au niveau et aux besoins du client

Les formations proposées ne donnent pas lieu à une certification ou un diplôme reconnu par l’État.

4. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait :

• via le site internet

• ou par contact direct (email / téléphone)

Un échange préalable est recommandé afin de définir les besoins.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Scrib’Actu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une fois

• ou en plusieurs fois (si proposé)

Les modalités sont définies lors de l’échange avec le client. Toute formation commencée est due. En cas de défaut de paiement, Scrib’Actu se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la formation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : Si la formation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

8. Annulation / report

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• Avant le début : possibilité de report

• Après démarrage : aucun remboursement ne sera effectué

9. Engagement du client

Le client s’engage à :

• suivre la formation avec sérieux

• fournir des informations exactes

• respecter les modalités d’accompagnement

10. Responsabilité

Scrib’Actu met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client.  Cependant, aucun résultat professionnel ne peut être garanti.

11. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont la propriété exclusive de Scrib’Actu. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou revendus.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

Médiation à la consommation - Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.